Relever le défi de l’accessibilité Web en 2021

Cette année 2021 est celle de tous les défis. Nos relations sociales ont été mises à rude épreuve. Aujourd’hui, toucher nos contacts, nos collaborateurs et nos clients de manière dématérialisée est devenu une nécessité. 

Pourtant, chacun n’a pas les mêmes facilités pour jouir d’un accès à l’information. D’après l’INSEE, en France, ce sont près de 12 millions de personnes qui sont en situation de handicap. Comme l’espace public, le web souffre encore d’un accès particulièrement dégradé pour ces personnes.

Alors qu’est-ce que l’accessibilité ? Nous verrons dans cet article quels sont les enjeux de l’accessibilité Web et quelles règlementations la régissent, pour offrir une expérience de navigation accessible à toutes et à tous.  

L’accessibilité du web

Le Web a été conçu comme un outil universel. Son créateur, Tim Berners-Lee disait vouloir « mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique et leurs aptitudes physiques » .

L’outil devant permettre d’offrir à tou.te.s un moyen de communication et d’interaction performant pour accéder à l’information dans toutes les situations. Mais il peut également devenir un obstacle particulièrement difficile à franchir. 

Les handicaps

L’enjeu de permettre à l’ensemble des personnes d’accéder à ses systèmes d’information est la variété des handicaps dont peut être victime la cible. Nous nous attacherons, dans cet article, à analyser leur variété sous le prisme de la navigation web pour relever les nécessités d’adaptation. Cet article ne se prétend pas exhaustif. Nous cherchons à produire des cas fréquents et représentatifs. Vous pouvez consulter les scénarios proposés par la w3.org pour plus de détails.

Vous pourrez trouver un point plus général dans le rapport annuel de l’IDDHEA.

Le handicap visuel

• Daltonisme : il s’agit d’une anomalie de la vue qui entraîne la confusion de certaines couleurs.
• Presbytie : il s’agit d’une vision trouble des objets rapprochés.
• Cécité : le fait d’être dépourvu du sens de la vision. 

Les personnes concernées par ces formes de handicap visuel cherchent particulièrement à :

• Adapter les couleurs
• Augmenter la taille de la police de caractères
• Utiliser une loupe numérique
• Utiliser un système externe de lecture d’écran
• Utiliser un système externe de commandes vocales

Pour que ces outils soient fonctionnels, une attention particulière doit être mise sur :

• La cohérence du contenu
• La structure explicite
• Des messages clairs d’erreurs ou de réussite des actions
• Une compatibilité pour grandes résolutions

Le handicap auditif

• Malentendance : touche une personne qui a une acuité auditive diminuée.
• Acouphènes : bruits parasites (sifflements, bourdonnements, grésillements, etc.) entendus seulement par la personne qui en souffre et qui ne sont pas causés par un bruit extérieur.

Les personnes concernées par ces formes de handicap auditif cherchent particulièrement :

• A avoir l’ensemble des médias vidéo sous-titrés
• Des transcriptions ou des langages des signes

Pour que ces outils soient fonctionnels, une attention particulière doit être mise sur :

• Des médias créés ou adaptés avant leur utilisation.

Le handicap moteur

• Musculosquelettique : troubles touchant les articulations, les muscles, les tendons.
• Tremblements et spasmes : contraction brusque et involontaire d’un ou de plusieurs muscles.

Les personnes concernées par ces formes de handicap moteur cherchent particulièrement à :

• Utiliser des périphériques (claviers, souris…) alternatifs
• Pouvoir se déplacer dans le contenu plus efficacement
• Éviter la fatigue induite par les contacteurs comme ceux au souffle ou une commande oculaire.  

Pour que ces outils soient fonctionnels, une attention particulière doit être mise sur :

• Un contenu structuré de manière prévisible
• Une navigation par tabulation fonctionnelle et logique
• La recherche du contenu de sa position dans la page
• Un temps suffisant pour lire et interagir avec les éléments de la page

Le handicap cognitif

• Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité
• Dyslexie : trouble de la capacité à lire, ou difficulté à reconnaître et à reproduire le langage écrit
• Troubles de la mémoire

Les personnes concernées par ces formes de handicap cognitif cherchent particulièrement à :

• Se concentrer sur le contenu principal
• Changer la police
• Corriger la grammaire et l’orthographe de leurs saisies

Pour que ces outils soient fonctionnels, une attention particulière doit être mise sur :

• Un CSS ordonné, sans modification de style par du JavaScript
• Des structures HTML respectées pour que les outils externes puissent intervenir
• Ne pas complexifier le blocage des éléments non centraux de la page

La législation du numérique en matière d’accessibilité

Les bases légales

Les bases légales des règles de l’accessibilité numériques ont été posées par la loi “Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” dite “loi Handicap” du 11 février 2005. Celle-ci énonçait dans son article 47 que « Les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées”.

Entrée en application par son décret du 14 mai 2009, son objectif était de mettre en oeuvre l’accessibilité de tous les sites web ciblés en trois ans. 

En 2016, elle a été réformée par la loi République Numérique. L’obligation légale devient également nécessaire pour les grandes entreprises (suivant leur chiffre d’affaires) et les organismes délégataires d’une mission de service public.

Le 24 juillet 2019, le décret édicte les règles d’application. 

Autres points légaux

• Un régime de sanction est fixé
• Certains types d’acteurs privés ou aux organismes délégataires de mission de service public sont concernés 
• Création d’un accès à des subventions du fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle

Qui est concerné ?

• Les services publics
• Les organismes délégataires d’une mission de service public
• Les organisations rendant un service au public (qu’elles aient ou non une DSP) 
• Et celles dédiées aux personnes handicapées
• Ainsi que les entreprises dont le chiffre d’affaires excède le seuil de 250 millions d’euros.

Comment être conforme ?

Il n’est pas là question de complétion totale. En effet, il n’existe pas de normes à proprement parler. Cependant, a été édicté le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (ou RGAA), aujourd’hui dans sa quatrième version.

En plus de suivre ses préconisations, un site accessible doit suivre les points suivants :

• Les sites web doivent être accessibles aux personnes handicapées, tous handicaps confondus.
• La conformité ou la non-conformité au RGAA doit être spécifiée sur la page d’accueil des sites concernés. Dans le second cas, le plan de mise en accessibilité doit proposer un plan détaillé des futures évolutions vers l’accessibilité.
• Obligation aux acteurs de publier des plans de mise en accessibilité pluriannuels ne pouvant pas dépasser 3 ans et déclinés en plan annuel.
• Les utilisateurs doivent pouvoir signaler tout manquement aux règles édictées.

Dans quels délais de mettre en conformité ?

• Pour les entreprises faisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires :
  • le 1er octobre 2019 pour les sites internet, intranet et extranet créés à compter de cette même date ;
  • le 1er octobre 2020 pour les sites internet, intranet et extranet créés avant le 1er octobre 2019 ;
  • le 1er juillet 2021 pour les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique.

• Pour les autres entités concernées par la loi accessibilité numérique :
  • le 23 septembre 2019 pour les sites internet, intranet et extranet créés depuis le 23 septembre 2018 ;
  • le 23 septembre 2020 pour les sites internet, intranet et extranet créés avant le 23 septembre 2018 ;
  • le 23 juin 2021 pour les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique.

Que risque-t-on en cas de non respect des règles d’accessibilité ?

Si l’affichage de la mention de conformité et le plan ne sont pas respectés, une pénalité plafonnée à 20 000€ sera appliquée et reconduite tous les ans.

Les communes de moins de 5000 habitants s’exposent à une amende de 2000€.

Les normes en matière d’accessibilité

Il existe deux niveaux de règles pour définir l’accessibilité d’un site web ou d’une application.
Au niveau mondial, c’est les “Web Content Accessibility Guidelines” ou WCAG, dans leurs versions 2.0 qui sont fondatrices. 

Au niveau européen et plus particulièrement français, les normes du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA), est un ensemble de documents administratifs et techniques disponibles sur le site du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. C’est lui qui fait référence dans la création du plan de mise en accessibilité.

WCAG 2.0

L’Initiative pour l’accessibilité du Web, Web Accessibility Initiative du W3C (WAI (en anglais)) développe des spécifications techniques, des règles, des techniques et ressources d’accompagnement qui décrivent des solutions d’accessibilité. Elles sont considérées comme des normes internationales pour l’accessibilité du web. Par exemple, WCAG 2.0 est aussi une norme ISO : ISO/IEC 40500.”  [W3, Introduction à l’accessibilité du web].

RGAA 4.0

Publié dans sa quatrième version le 16 septembre 2019, le RGAA 4.0 est un ensemble de références comprenant les rappels légaux, ainsi qu’une documentation technique exhaustive sur les éléments précis à mettre en oeuvre, les tests et leurs critères d’acceptance, de la documentation et des réponses aux questions fréquentes.

On y trouve trois niveaux dans le système de notation suivant :

• Le niveau A est le niveau minimum.
• Le niveau double A (AA) est le niveau d’amélioration.
• Le niveau triple A (AAA) est le niveau d’optimisation.

La loi impose qu’un site, pour être déclaré “accessible”, doit atteindre le niveau AA du RGAA 4.0 lors d’un audit de conformité.

Les certifications en matière d’accessibilité

Il n’existe pas de processus normalisé pour la certification. Cependant, basés sur le respect du RGAA, des labels ont été créés et plusieurs entreprises proposent des certifications ou des formations à l’accessibilité.

Access42, contributeur à différentes versions du RGAA, est un prestataire sérieux quant à leur expertise sur le domaine.

Le pouvoir du Web est dans son universalité. L’accessibilité est un enjeu clé pour les futures applications digitales. En plus de devoir respecter une réglementation, sous peine d’amende, les entreprises ont de plus en plus à coeur de proposer une vitrine respectueuse de toutes les populations qu’elles ciblent. Pour aller plus loin, je vous invite à découvrir un article sur les outils de conception qui vous permettront d’activer quelques leviers pour rendre votre plateforme digitale plus accessible.